Conditions générales de vente

Préambule

Bienvenue sur notre site internet www.lesetoilesfilantes.org

Les Etoiles Filantes est une association loi 1901, déclarée à la préfecture de Saint Didier au Mont d'Or (Rhône), sous le numéro de déclaration préfectorale : W691101312 (date de déclaration au JO: 25/11/19), domiciliée au 18 chemin des Combes, Villa 20, 69370 Saint Didier au Mont d'Or. Son adresse de courrier électronique est contact@lesetoilesfilantes.org Son numéro de téléphone est le 0680306034.

Article 1 : OBJET

Les CGV sont applicables aux commandes de produits disponibles sur le dite de vente en ligne de LES ETOILES FILANTES accessible via le lien suivant : www.lesetoilesfilantes.org. Le client déclare les avoir lues et acceptées. L’achat de produits proposés sur le Site emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du Client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV (Conditions particulières de vente, bon de commande…) Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Etoiles Filantes. Les Etoiles Filantes se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Les CGV s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine à l’attention de clients particuliers faisant l’acquisition de produits pour une consommation non professionnelle. Seules les personnes juridiquement capables qui ne sont pas sous tutelle et qui ont, une adresse postale en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM, peuvent passer commande sur le Site.

Article 2 : PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir nos conditions de livraison). LES ETOILES FILANTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis et sans information préalable. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de LES ETOILES FILANTES jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité en une seule fois.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées ainsi que dans l’hypothèse de la création de nouvelles taxes ou contributions, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits. Aucune taxe ou contribution non prévue au moment de votre commande ne pourra vous être demandée ultérieurement.

Article 3 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le client peut commander sur internet via le site www.lesetoilesfilantes.org du lundi au dimanche 24H/24.

Pour être en mesure de passer une commande de produits, le Client doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

compléter l’ensemble des informations nécessaires au paiement, à la livraison et toute autre information requise lorsque vous créez votre compte client ;
être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité.

Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à LES ETOILES FILANTES lors de la commande. LES ETOILES FILANTES ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Sauf preuve contraire, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. LES ETOILES FILANTES communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), LES ETOILES FILANTES s'engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

LES ETOILES FILANTES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article 4 : PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par LES ETOILES FILANTES. LES ETOILES FILANTES accepte uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. LES ETOILES FILANTES ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.

Pour effectuer le règlement par carte bancaire : le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire SumUp. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.lesetoilesfilantes.org. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires. En choisissant de procéder au paiement des produits via les outils de paiement précités, le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de vente des sociétés partenaires de www.lesetoilesfilantes.org régissant les outils de paiement. LES ETOILES FILANTES ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces outils de paiement. Aussi, vous garantissez LES ETOILES FILANTES contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre. Le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des Produits disponibles et uniquement du montant des produits envoyés.

Article 5 : LIVRAISON ET DÉLAIS

LES ETOILES FILANTES effectue la livraison des articles en France (métropolitaine, Corse et DOM-TOM). Le client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi LES ETOILES FILANTES ne saurait être responsable des conséquences en découlant. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client. LES ETOILES FILANTES expédie les commandes en 72h du lundi au vendredi. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Les prix et délais de livraison sont les suivant :

Frais de livraison : 8€ sur l’ensemble des commandes, ces frais sont offerts à partir de 50 € d’achat.
Délais de livraison : 48h soient 2 jours ouvrables à destination de la France Métropolitaine, Monaco et 5 à 7 jours (délai indicatif) : à destination de l'Outre-mer

Les délais transporteurs indiqués sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d'intempéries, de grèves ou cas de forces majeures. En cas de retard prolongé de votre livraison de plus de 10 jours, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande. Vous serez alors remboursé intégralement sous un délai maximum de 30 jours, sous condition de nous retourner l'article si vous l'avez reçu. Les frais de retour seront pris en charge par LES ETOILES FILANTES. En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter LES ETOILES FILANTES à l'adresse laurie@lesetoilesfilantes.org. Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Le client doit signaler tout incident de livraison au service client par mail à contact@lesetoilesfilantes.org.

Article 6 : CONDITIONS D’ÉCHANGE, RETOUR et REMBOURSEMENT

Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Pour toute demande de retour, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse mail laurie@lesetoilesfilantes.org en indiquant vos coordonnées, votre n° de commande, et les références des articles commandés. Vous pourrez alors faire le choix d'échanger cet article contre un autre si l’article souhaité est disponible ou de bénéficier d’un avoir valable 1 an sur le site www.lesetoilesfilantes.org, ou du remboursement de l’article retourné. En cas d’échange, de remboursement ou d’avoir, LES ETOILES FILANTES ne prend pas en charge les frais de retours de la commande sur la France métropolitaine, la Corse et les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyanne Française, Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthelemy, Saint Martin).

Les articles incomplets, endommagés, salis ne sont ni remboursés ni échangés. Les articles doivent être essayés avec vos sous-vêtements. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d'origine encore attachée. A réception du colis, LES ETOILES FILANTES jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Des pénalités de reconditionnement pourront être appliquées en cas de retour non conforme. Si le retour est refusé par LES ETOILES FILANTES, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir récupérer soit chez le vendeur, dans un délai d'un mois maximum, soit se faire renvoyer à son adresse à ses frais. Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, LES ETOILES FILANTES pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Si vous avez choisi d’obtenir un remboursement, nous vous enverrons un email pour vous confirmer le traitement de votre remboursement dans un délai de SEPT (7) jours suivant la réception de l’article retourné. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement que vous avez utilisé pour passer votre commande. Si vous avez choisi un échange, le client dispose d'un délai de 7 jours maximum pour déposer le colis retour à la Poste. L'échange n'implique en aucun cas la réservation d'un article. Si au moment de la réception du colis retour, l'article demandé en échange n'est plus disponible en stock, le client ne pourra pas le réclamer. LES ETOILES FILANTES proposera alors au client un autre article ou un remboursement. Pour procéder aux retours, il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et manuels d'utilisation qui l'accompagnent, en faisant en sorte de le protéger correctement, et de nous le retourner, à l’adresse suivante par la poste en envoi suivi : LES ETOILES FILANTES – Retour - 2410 Route du Grand Rocher 38960 Saint Etienne de Crossey - France. Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits par mail à laurie@lesetoilesfilantes.org. Dès réception du mail de déclaration de non-réception de la commande, LES ETOILES FILANTES procédera à une enquête auprès du transporteur concerné. Aucun bon de retour prépayé ne sera envoyé à un client dans le cadre d'un jeu concours. Si le client a gagné un bon d'achat via un jeu concours, celui-ci est non remboursable et non échangeable. C'est dans ce cas-là le règlement du jeu concours qui prime et non les conditions générales de vente du site www.lesetoilesfilantes.org

Erreurs de livraison

Dans le cas d’une erreur de livraison ou d’échange, due à une mauvaise information du client (adresse de livraison erronée ou incomplète), les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

Article 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, marques, commentaires, photographies, vidéos, logos, ouvrages, illustrations et images reproduits sur LES ÉTOILES FILANTES sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des Composantes du Site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de LES ÉTOILES FILANTES Le Client n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Composantes du Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité a été expressément accordée par LES ETOILES FILANTES ou par les propriétaires de(s) Composante(s) du Site, dans le cadre d’un accord distinct. Toute utilisation contrevenante du Site ou d’une de ses Composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de LES ETOILES FILANTES Enfin, l’ensemble des commentaires du Client, ses suggestions et, de manière générale, toutes ses contributions dans le cadre de l’utilisation du Site demeurent sa propriété. Toutefois, sous réserve des dispositions légales en vigueur, le Client autorise d’ores et déjà LES ETOILES FILANTES pour le monde entier et à titre exclusif, à utiliser, reproduire, modifier, adapter, concéder, exploiter les Contributions sur tous support connus ou inconnus à ce jour, sans restriction et de manière gratuite, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle protégeant, le cas échéant, ses Contributions.

Article 8 : RESPONSABILITÉ

L’association LES ETOILES FILANTES n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de LES ETOILES FILANTES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de LES ETOILES FILANTES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre LES ÉTOILES FILANTES et le Client.

Les photos présentées sur le Site sont communiquées à titre illustratif. Il vous est conseillé de vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute de contacter notre service clientèle.

Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

D’une manière générale, nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution de nos obligations en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

Article 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») 2016/679 publié le 27 avril 2016 par le Conseil et le Parlement Européen relatif à la « protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », il est précisé qu’en acceptant de nous transmettre vos données personnelles, vous acceptez que celles-ci soient traitées par LES ETOILES FILANTES pour les besoins de la gestion de votre commande, et plus généralement pour les besoins de la gestion client. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à nos relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces données seront conservées tant que votre compte client est actif sur le Site. Elles seront en tout état de cause conservées pour une durée ne pouvant excéder celles prescrites par la législation française.

Nonobstant ce qui précède, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition au regard de vos données personnelles, que vous pouvez faire exercer en contactant notre Service Consommateurs :

Par courrier : LES ETOILES FILANTES, 18 chemin des Combes, Villa 20, 69370 Saint Didier au Mont d’Or

Par mail : contact@lesetoilesfilantes.org.

Par téléphone : 0680306034

De plus, vous pouvez demander dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD une restriction du traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également modifier les informations de votre compte directement sur le Site. Toute suppression de compte doit être formulée par mail auprès de notre Service Consommateurs.

Article 11 : GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés du produit vendue. Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Si vous recevez un article défectueux dans votre commande, merci de nous adresser un e-mail contenant votre numéro de commande pour nous avertir du problème à laurie@lesetoilesfilantes.org. Nous ferons alors le nécessaire pour vous ré-expédier un colis ou procéder au remboursement de l'article.

Article 12 : FORCE MAJEURE

LES ÉTOILES FILANTES s’engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles les offres proposées sur le Site. Toutefois, LES ÉTOILES FILANTES n’est pas responsable en cas d’interruption du Site et de ses offres imputables à un cas de force majeur, du fait d’un tiers, du Client, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique. L Les cas de force majeure suspendent les obligations de LES ÉTOILES FILANTES, citées dans ces CGV, et ce pour toute la durée de leur existence. Cependant, si un cas de force majeure avait une durée supérieure à trois (3) mois, l’une ou l’autre des parties serait fondée à résilier le contrat, et ce après envoi d’une lettre en recommandé avec avis de réception, faisant part de cette décision. Dans le cas où un préjudice serait causé par la faute exclusive de LES ÉTOILES FILANTES, LES ÉTOILES FILANTES ne peut se voir réclamer un montant supérieur à la somme totale versée par le Client dans le cadre du contrat.

Article 13 : CONSEQUENCE DE LA NULLITE DE LA CLAUSE

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGV sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telle par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions de présentes CGV gardant toute leur force et leur portée, comme ne pouvant affecter la validité ou la poursuite des relations contractuelles dans leur ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des parties à la date de conclusion des relations Contractuelles. Dans ce cas, LES ÉTOILES FILANTES et le Client devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur volonté initiale.

Article 14 : NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Article 15 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents.